1. Naissance du contrat
2. Obligations d’information
3. Prix
4. Paiement
5. Livraison
6. Frais d’emballage et d’envoi
7. Droit de rétractation et de retour
8. Garantie
9. Droit applicable, juridiction compétente
10. Protection des données
11. Validité des conditions générales de vente

Les conditions générales réglementent la naissance du contrat, les obligations de la société Seasons Tea GmbH et de l’utilisateur ainsi que le déroulement des contrats conclus entre l’utilisateur et la société Seasons Tea GmbH.

Informations exploitant Seasons Tea GmbH:
Seasons Tea GmbH
Lobeckstraße 30-35
Loft 301 Aqua Carrè Berlin
10969 Berlin

Directrice générale: Mme Maru Winnacker
Tribunal d’Instance: Amtsgericht Berlin-Charlottenburg
HRB 101273
Numéro de TVA intracommunautaire conformément au § 27 de la loi relative à l’impôt sur le chiffre d’affaire:
DE 248311363

Objet des conditions générales de vente Les conditions générales de vente ont pour objet la réglementation des conditions contractuelles pour l’ensemble des contrats entre la société Seasons Tea GmbH (vendeur) et l’utilisateur de la boutique en-ligne (utilisateur), conclus au travers de la boutique en-ligne. Sont applicables les conditions générales de vente dans leur version respectivement en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

1. [ Naissance du contrat ]

Les offres figurant dans la boutique en-ligne ne sont pas à caractère obligatoire. En cliquant sur le bouton „commander“, l’utilisateur s’engage vis-à-vis du vendeur à acheter le contenu du panier. Le contrat naît de l’envoi d’une confirmation de commande de la part du vendeur à l’utilisateur. L’utilisateur reçoit la confirmation de commande immédiatement après que le bouton „commander“ a été activé, et au plus tard dans un délai de 2 jours. Après expiration sans résultat du délai de 2 jours, l’offre vaut pour refusée.

2. [ Obligations d’information ]

2.1. Lors de la passation de commande, l’utilisateur est dans l’obligation de donner des informations conformes à la vérité. Si des données relatives au client sont modifiées, en particulier son nom, son adresse et son adresse E-Mail, l’utilisateur est dans l’obligation d’en informer immédiatement le vendeur par E-Mail à l’adresse suivante: info@seasonstea.com ou, pour les clients enregistrés (compte client), en modifiant les informations dans la zone client de la boutique en-ligne.

2.2. Si l’utilisateur ne transmet pas ces informations, ou s’il transmet de fausses informations, en particulier une fausse adresse E-Mail, le vendeur peut, si un contrat a été conclu, se rétracter du contrat. La rétractation s’effectue par écrit. La forme écrite est également respectée par l’envoi d’un E-Mail.

2.3. Immédiatement après réception de la commande, et au plus tard 2 jours après, le vendeur envoie au client un E-Mail contenant les informations relatives au client à l’adresse E-Mail indiquée par le client lors de la commande.

2.4. Le client doit s’assurer que l’adresse E-Mail qu’il a indiquée est accessible à partir du moment où il la communique, et que la réception d’E-Mails n’est pas bloquée par un transfert, par une mise au repos ou pour la raison que la boîte de réception est pleine.

2.5. On suppose que les données sont incorrectes si un E-Mail adressé à l’utilisateur revient trois fois de suite ou s’il est impossible de fournir la prestation en raison de l’incorrection de l’adresse.

3. [ Prix ]

Tous les prix sont les prix définitifs TTC en euros. Les prix applicables sont les prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Dans le cas d’une éventuelle augmentation de la TVA, les prix sont augmentés du montant de la TVA.

4. [ Paiement ]

4.1. Sauf disposition contraire, le prix de vente est dû immédiatement.

4.2. Le client règle le prix de vente exclusivement par virement bancaire, en indiquant le numéro de commande et la date de commande, sur le compte de la société Seasons Tea GmbH ci-dessous :

Volksbank Main Taunus
N° de compte 200 98 101
Code banque 500 922 00.

IBAN: DE89 5009 2200 0020 0981 04
BIC: GENODE51KEL

4.3. Le client est automatiquement en retard de paiement si le paiement n’est pas réglé dans les 30 jours après réception de la facture. Dans le cas d’un retard de paiement, les intérêts moratoires légaux seront appliqués.

4.4. Le client ne bénéficie du droit de compensation que si ses contre-prétentions ont été constatées de manière exécutoire ou que celles-ci ont été acceptées par le vendeur.

4.5. Le client ne peut exercer son droit de rétention que si sa contre-prétention est basée sur le même contrat.

5. [ Livraison ]

5.1. Dans la mesure est disponible départ entrepôt, la livraison n’est effectuée qu’après réception du prix d’achat complet sur le compte de la société Seasons Tea GmbH indiqué au paragraphe 4.2.

5.2. La livraison est effectuée dans les pays suivants:

o Allemagne

Zone 1
o Danemark (pas d’envoi possible dans les territoires d’outre-mer hors Europe et dans les îles Féroé)
o Nord de la France (pas d’envoi possible dans les territoires d’outre-mer hors Europe et dans les îles Féroé)
o Luxembourg
o Pays-Bas (pas d’envoi possible dans les territoires d’outre-mer hors Europe et dans les îles Féroé)
o Autriche

Zone 2
o Grande-Bretagne
o Italie
o Sud de la France
o Suède (sud)

Zone 3
o Finlande
o Irlande
o Norvège
o Portugal
o Suède (Nord)
o Espagne

Zone 4
o Pologne
o République Tchèque
o Hongrie
o Slovénie
o Slovaquie
o Estonie
o Lituanie
o Lettonie

5.2. Après réception du paiement, la livraison s’effectue sous 2 à 3 jours pour l’Allemagne). La livraison pour l’Europe (Zone 1-4) s’effectue sous 5 jours ouvrables après réception du paiement.

5.3. Si la marchandise commandée n’est pas disponible dans de courts délais, le client est informé par E-Mail du délai de livraison prévu.

6. [ Frais d’emballage et d’envoi ]

6.1. Les frais d’emballage de la marchandise sont pris en charge par le vendeur.

6.2. Le vendeur prélève des frais d’envoi de 5,- € pour la livraison sur le territoire allemand. Si la valeur la commande totale est supérieure à 50,- €, les frais d’envoi sont gratuits.

6.3. Pour la livraison de marchandises vers les pays européens, les frais d’envoi sont comme suit:

o Zone 1: 15,- € (à partir d’une valeur totale de commande de 150,- €, les frais de livraison sont gratuits )
o Zone 2: 18,- € (à partir d’une valeur totale de commande de 180,- €, les frais de livraison sont gratuits )
o Zone 3: 20,- € (à partir d’une valeur totale de commande de 200,- €, les frais de livraison sont gratuits )
o Zone 4: 23,- € (à partir d’une valeur totale de commande de 230,- €, les frais de livraison sont gratuits )

7. [ Droit de rétractation et de retour ]

7.1. Le client a le droit de se rétracter du contrat deux semaines (dans le cas d’une information avant la conclusion du contrat) ou d’un mois (dans le cas d’une information après conclusion du contrat) sans devoir en indiquer la raison, par forme écrite (par ex. par lettre, par fax ou par E-Mail) ou en renvoyant la marchandise. Le délai commence au plus tôt lors de la réception de cette information. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de transmettre le souhait de rétractation ou de renvoyer la marchandise dans les délais prévus. La rétractation ou le renvoi de la marchandise doit être adressé à:

Seasons Tea GmbH
Lobeckstraße 30-35
Loft 301 Aqua Carré
D-10969 Berlin
Tel: +49 (0) 30 - 322 970-500
Email: info@seasonstea.com

7.2. Dans le cas d’une rétractation valable, les prestations reçues par chacune des parties doivent être restituées. Si le client ne peut restituer la prestation reçue, ou s’il ne peut la restituer en tout ou partie que dans un état moindre, celui-ci est alors dans l’obligation d’en restituer la valeur. Pour la transmission de choses, ceci n’est pas valable si l’amoindrissement de la chose est dûe à son contrôle – comme il aurait été possible au client en magasin. Il est en outre possible de contourner l’obligation de restitution de la valeur si le client n’utilise pas la marchandise en tant que propriétaire et s’il renonce à toute opération en réduisant sa valeur.

7.3. Lors de l’exercice du droit de rétractation, le client supporte les frais de renvoi si la valeur de la marchandise n’est pas supérieure à 40,- €, à moins que la marchandise livrée ne corresponde pas à la marchandise commandée. Le client s’engage à renvoyer la marchandise dans un délai de deux semaines après l’exercice de son droit de rétractation, si la rétractation n’a pas déjà été effectuée par renvoi de la marchandise.

8. [ Garantie ]

Sauf mention contraire, la garantie est conforme aux dispositions légales. Si l’on constate que la marchandise a subi des dommages de transport, le client doit alors en informer immédiatement le service d’expédition. Les autres dommages de transport visibles doivent être signalés par écrit auprès de la société Seasons Tea GmbH maximum 10 jours après réception de la marchandise. La société Seasons Tea GmbH ne saura être tenue responsable des défauts dus à une utilisation incorrecte ou à l’action de tiers.

9. [ Droit applicable, juridiction compétente ]

Est applicable le droit de la République Fédérale d’Allemagne et à l’exception du droit de vente UN. Si le client est une personne à caractère commercial ou une personne de droit public, la juridiction compétente est alors Berlin.

10. [ Protection des données ]

Pour l’exécution de la commande et de la livraison de la marchandise sont nécessaires les nom, adresse, coordonnées de télécommunication ainsi que, pour les passations de commande en-ligne, l’adresse E-Mail. Le client peut à tout moment obtenir des informations sur les données enregistrées à son sujet. La société Seasons Tea GmbH ne transmet pas les données relatives au client à des tiers, à l’exception de sociétés partenaires ayant besoin de ces informations pour l’exécution de la commande.

11. [ Validité des conditions générales de vente ]

Une passation commande signifie que le client accepte les conditions générales de vente de la société Seasons Tea GmbH. Si une des dispositions des conditions générales de ventes est, pour quelle raison que ce soit, invalide, la validité des autres dispositions en reste inchangée. Les accords oraux nécessitent une confirmation par écrit.


Version: 2007